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Code de déontologie

Faune-Anjou.org : Code de déontologie et de gestion

(Version du 15/09/2009)

Préambule

La base Faune-Anjou est un outil qui contribue à l’objet statutaire de la LPO Anjou à savoir la protection des oiseaux, des écosystèmes dont ils dépendent et de la faune et flore associées. La collecte d’observations naturalistes et leur diffusion favorisent une meilleure protection de la nature. L’ensemble des données produites est restitué et leur utilisation permet :

• la sensibilisation du public à la présence de ces espèces,
• la réaction à la possible dégradation de sites accueillant les espèces connues,
• l’identification des menaces sur ces espèces,
• l’orientation des politiques publiques par la contribution aux documents de cadrage des politiques de conservation (politique Natura 2000, RNR, ENS...) ou d’aménagement du territoire (PLU, SCOT, etc.).

La base Faune-Anjou est financée par le conseil régional Pays de la Loire et la DREAL Pays de la Loire. Ce projet s’inscrit par ailleurs dans le cadre d’une démarche du réseau LPO.

Le comité de la base Faune-Anjou assure la gestion de l’outil. Il est constitué de 15 personnes maximum. Il comprend a minima 2 personnes du conseil d’administration de la LPO Anjou, 2 salariés de la LPO Anjou, 2 membres du comité de validation et 2 membres du comité d’homologation départemental (CHD).
Au sein du comité de la base Faune-Anjou, 5 personnes maximum possèdent les droits spécifiques de gestion de l’outil, ils sont alors qualifiés d’administrateurs du système. Cela leur confère une responsabilité particulière, qu’ils honorent scrupuleusement selon les modalités décrites dans le présent code. Pour faire partie du comité de la base Faune-Anjou, les candidatures sont à adresser au conseil d’administration de la LPO Anjou. Le comité de la base Faune-Anjou agit sous couvert de ce dernier qui, informé rapidement des décisions du comité de la base Faune-Anjou, a droit de veto sur toute décision prise par le comité de la base Faune- Anjou.
Par ailleurs, un comité de validation des données ainsi qu’un comité de gestion des lieux-dits est également constitué. Les candidatures sont à adresser aux membres du comité de la base Faune-Anjou.

Le présent code a pour objet de décrire les principes et les modalités de gestion des données qui garantissent les inscrits contre les usages dérivés non souhaités. Il est probable que certains cas de figure n’auront pas été envisagés : ils devront être abordés en suivant le même esprit général.

Quelques éléments clés :

Chaque personne physique est libre de renseigner les données qu’il souhaite, de les rendre publiques ou non, et d’en disposer pour son propre usage comme bon lui semble. L’élément central du projet est le site Internet http://www.faune-Anjou.org.

Pour les personnes morales, l’élaboration préalable d’un partenariat est nécessaire à l’ouverture de compte(s) de personne(s) physique(s) agissant pour le compte de personne(s) morale(s) (exemple : bureau d’étude, gestionnaire de site, etc.).

Certaines espèces et données ayant été identifiées comme sensibles, aucune donnée brute les concernant n’est publique ; il s’agit de données dites cachées. Seules des restitutions synthétiques (répartition communale, par maille...) sont rendues publiques pour ces espèces et données. Il est également possible pour chaque auteur de cacher les données s’il estime une sensibilité particulière à son observation. Par ailleurs, si une observation non protégée par l’observateur révèle une information sensible comme l’emplacement d’un nid, d’un dortoir ou d’une colonie, cette donnée mérite alors d’être protégée. Dans ce cas, le comité de gestion des données de la base Faune-Anjou protège la donnée et informe l’observateur du caractère sensible de son observation.

La consultation des données brutes est possible, mais impose d’être inscrit, et de renseigner soi-même la base selon des proportions significatives (30 données par mois minimum). Les données cachées ne sont pas accessibles sauf cas décrits ci-dessous.

L’ensemble des données, y compris cachées, peut être utilisé dans le cadre des activités de la LPO Anjou pour accomplir l’objet statutaire cité ci-dessus et dans le cadre des partenariats existants et décrits sur le site.

Les données présentées par la base Faune-Anjou y ont été déposées par leurs auteurs dans le but de contribuer au projet décrit ci-dessus. Tout usage dérivé est proscrit sans l’assentiment des auteurs des données et de la LPO Anjou.

Définitions :

Inscrit : une personne physique inscrite sur la base faune-Anjou.
Auteur : un inscrit qui confie la gestion de ses données naturalistes à la base faune-Anjou.
Partie publique de la base Faune-Anjou: les pages publiques du site http://www.faune-anjou.org (atlas, plan vigilance, cartes thématiques, ainsi que toute restitution synthétique de données mise à la disposition de tous, inscrits et non inscrits, sur la base faune-Anjou) ainsi que, par extension, toute restitution équivalente en substance, que ce soit sous forme électronique ou sous une autre forme.
Donnée naturaliste : un ensemble comprenant, a minima :

• Un nom d’espèce (« quoi ? »)
• Une date (« quand ? »)
• Un référencement géographique (« où ? »)
• Un nom d’auteur (« qui ? »)

Des informations peuvent venir la compléter, telles que le nombre d’individus, leur comportement, la composition des groupes (sexe‐âge), mais aussi par un fichier image (photographie, dessin) ou son. C’est cet ensemble, unitaire lors de la saisie comme de la restitution, qui constitue ce que nous appellerons « donnée naturaliste » dans la suite du présent code, et que les auteurs peuvent déposer dans la base faune-Anjou. Il est cependant entendu que toute partie significative d’une telle donnée naturaliste doit être considérée exactement de la même façon en ce qui concerne le respect des règles énoncées ci-dessous (en particulier les photographies).

Les données gérées par la base Faune-Anjou concernent principalement la région administrative du département de Maine-et-Loire, mais aussi le cas échéant et de façon marginale les départements limitrophes.

Une donnée naturaliste est constituée d’une partie « publique », restituée sur les pages de la base Faune-Anjou accessibles aux visiteurs, d’une partie « privée » accessible seulement à l’auteur de la donnée pour ses propres besoins de gestion, et d’une partie « réservée à la gestion » accessible aux titulaires des droits d’accès ad hoc, dans le cadre de la validation et plus généralement de la gestion des données.

Donnée personnelle : l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription, et éventuellement révisables par la suite, permettant de contacter ultérieurement un auteur pour d’éventuels besoins de gestion de ses données naturalistes.
Restitution in extenso : la retranscription de la partie publique d’une donnée naturaliste dans la partie publique de la base Faune-Anjou.

Restitution sous forme de synthèse : l’intégration, dans la partie publique de la base Faune- Anjou, d’une donnée naturaliste dans une synthèse sous forme de graphique, de cartographie ou toute autre forme qui ne permet plus son individualisation au sein du corpus, mais uniquement l’enrichissement de ce corpus.

Donnée cachée : une donnée naturaliste n’apparaissant pas dans les restitutions in extenso. Le contenu de cette donnée sera alors entièrement privé et non public.

Art. 1. Propriété intellectuelle, droit d’accès et de modification

Biolovision SARL et le réseau LPO sont créateurs de la base de données. La LPO Anjou est productrice de la base de données Faune-Anjou au sens où elle a pris l’initiative de mettre à disposition une base de données en ligne et le risque des investissements correspondants, puisque la constitution, la vérification et la présentation de son contenu atteste un investissement financier, matériel et humain substantiel.

La propriété intellectuelle de l’auteur sur les données qu’il a déposées sur la base Faune-Anjou est entière et inaliénable. Il en conserve donc de plein droit l’usufruit et la possibilité de les exploiter comme bon lui semble, bien entendu dans les limites techniques imposées par l’outil informatique.

Chaque auteur conserve indéfiniment sur ses propres données naturalistes (ainsi que sur ses données personnelles, conformément aux réglementations sur l’informatique et les libertés) un droit entier de modification et de suppression.

Nul autre inscrit n’est autorisé à modifier et encore moins à supprimer les propres données d’un auteur, sauf dans des cas exceptionnels d’administration décrits ci-dessous. L’auteur en sera alors averti. Dans la plupart des cas, les modifications éventuelles d’une donnée naturaliste seront limitées à sa partie réservée à la gestion. La seule manifestation visible pour les visiteurs sans droits d’accès ad hoc consistera donc en un marquage de cette donnée dans la marge (voir ci-dessous l’article sur la validation des données).

Chaque inscrit a directement accès à ses propres données personnelles pour toute modification ou suppression, conformément aux réglementations en vigueur sur l’informatique et les libertés.

Art. 2. Honnêteté et qualité des données naturalistes

L’auteur garantit que les données naturalistes sont issues de ses propres observations factuelles. Il a toutefois la possibilité de déposer des données pour un tiers, à condition qu’il l’indique clairement et qu’il ait obtenu l’accord de leur auteur principal. L’intégration de données fictives donnerait lieu à des sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent code. L’auteur s’engage à décrire aussi complètement et exactement que possible les données naturalistes qu’il dépose. Si une imprécision subsiste, l’auteur en fait état dans le champ « remarque » lors de la saisie.

L’auteur garantit, en déposant une donnée dans la base Faune-Anjou :

• qu’il n’a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur cette donnée,
• dans le cas où la donnée est une œuvre dérivée : qu’il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale (en particulier, que la source de la donnée est dûment mentionnée),
• que la donnée ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse d’une donnée relevant d’autrui,
• que la donnée et la façon de l’obtenir sont conformes aux différentes lois, règlements et autres textes en vigueur,
• et de façon générale, que la mise à disposition publique de cette donnée dans le cadre de la base Faune-Anjou ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de leurs droits sur les données personnelles qui les concernent.

Il faut noter que ceci est valable pour les données naturalistes mais aussi pour les données personnelles, dans leurs composantes textuelles ou pour les documents (images, sons, etc) qui y sont attachés. À ce titre, l’auteur garantit la LPO Anjou contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de quiconque invoquerait un droit de propriété intellectuelle. En particulier, l’auteur restant seul garant et responsable du respect de ces règles, ni la base Faune-Anjou ni la LPO Anjou ne sauraient être tenus pour responsables de leur éventuelle violation.

Art. 3. Validation des données naturalistes

3.1. Le processus de validation

Afin de garantir le sérieux du projet la base Faune-Anjou, un comité de validation des données a été constitué.

Le comité de validation a pour mission de repérer les données présentant des incohérences (incompatibilité d’espèce, lieu, effectifs, sexe/âge et commentaire...) et d’instruire leur validation. La composition du comité de validation est donnée sur le site http://www.faune-anjou.org.

Toute personne physique inscrite et auteur de données naturalistes sur la base Faune-Anjou peut faire acte de candidature au comité de validation (benoit.marchadour@lpo-anjou.org).

Une donnée en cours de vérification est identifiée par une icône ad hoc (point d'interrogation blanc sur fond bleu) dans les listes de données. Elle n’est pas prise en compte dans les diverses statistiques, restitutions et synthèses effectuées par la base Faune-Anjou. Son auteur est averti et il a la possibilité de corriger une éventuelle faute de frappe dans la partie publique de la donnée, ou de confirmer et compléter son observation. Le comité convient alors de valider ou non la donnée, en fonction des compléments fournis par l’auteur. Si le moindre doute subsiste, la donnée n’est pas validée.

Une donnée non validée n’apparaît pas dans les statistiques et les restitutions collectives de la base Faune-Anjou, y compris dans l’atlas. Le corpus des données non validées est cependant maintenu dans la base pour deux raisons :

• tout d’abord, l’auteur continue bien sûr d’en disposer dans son propre portefeuille ; la différence entre une donnée validée et une donnée non validée par le collectif de la base Faune-Anjou consiste en fait en un déplacement de la limite entre les parties publique et privée de chaque donnée naturaliste,
• ensuite, il est concevable qu’une donnée naturaliste non validée à une date donnée puisse se révéler d’une grande valeur historique quelque temps plus tard, par exemple en tant que signe précurseur mal compris en son temps d’un mouvement qui se serait ultérieurement révélé de plus grande ampleur.

3.2. Comités d’homologation

Il est important de noter que ce processus de validation interne est différent de l’homologation par le comité d’homologation national ou départemental, qui conserve ses prérogatives et ses missions. La base Faune-Anjou détecte d’ailleurs automatiquement les données qu’il convient de soumettre à homologation nationale ou départementale, et signale qu’il en est ainsi. Charge à l’auteur de remplir les fiches d’homologation ad hoc.
Une donnée homologable apparait dans les restitutions, seulement lorsqu’elle est validée.

Art. 4. Restitution des données sur le site faune-anjou.org

4.1. Restitution publique

Par défaut, les données naturalistes font l’objet de restitutions in extenso pendant quelques jours dans la partie publique de la base Faune-Anjou (15 jours). Passé ce délai, elles ne font plus l’objet que de restitutions sous forme de synthèses. Aucune restitution in extenso ne sera faite sur un support qui ne peut pas être actualisé en temps réel afin de permettre le contrôle efficace de ce délai.
Les synthèses sont accessibles à tout internaute, inscrit ou non. Il est entendu que : • l’inscription étend les possibilités de consultation, • le fait de fournir soi-même régulièrement des données naturalistes les étend encore (en donnant notamment accès à des consultations multicritères qui permettent des restitutions plus riches).

Les inscrits, lorsqu’ils sont en capacité de visualiser les données brutes de tiers, s’engagent à n’en diffuser tout ou partie sous aucune forme que ce soit en dehors du cadre des activités de la LPO Anjou. Pour une utilisation en dehors du cadre des activités LPO, une demande explicite (écrite y compris électronique) doit être formulée au conseil d’administration de la LPO Anjou.

Données cachées
Les auteurs peuvent affecter à tout ou partie d’une donnée naturaliste un caractère plus particulier de confidentialité, par exemple du fait de sa sensibilité biologique (présence d’un dortoir, d’un nid, d’une colonie, etc.) ou de l’habitat qu’elle occupe. La donnée sera alors cachée. Par ailleurs, si une observation non protégée par l’observateur révèle une information sensible comme l’emplacement d’un nid, d’un dortoir ou d’une colonie, cette donnée mérite alors d’être protégée. Dans ce cas, le comité de gestion de la base Faune-Anjou protège la donnée et informe l’observateur du caractère sensible de son observation. Elle ne fera pas l’objet de restitutions publiques sous forme de données brutes. Elle restera intégrée au corpus de données et, par conséquent, fera l’objet de restitutions synthétiques compatibles avec l’objet premier de sa mise sous clause de confidentialité.

Lors de son inscription, chacun peut choisir que par défaut les données naturalistes qu’il déposera seront cachées. Via son paramétrage personnel du site, chaque inscrit peut modifier ce choix à tout moment pour ses données à venir, dans un sens ou dans l’autre.

En outre, certaines espèces sensibles sont placées d’emblée sous ce régime de restitution restreinte pendant la période de sensibilité particulière (généralement la période de nidification), ou toute l’année pour certaines espèces sédentaires. Comme précédemment, il n’y aura alors aucune restitution publique in extenso.

Données personnelles
Seule une fraction réduite des données personnelles de chaque auteur apparaît dans la partie publique du site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée). Chaque inscrit peut choisir, via son paramétrage personnel, que les données naturalistes qu’il dépose sur la base Faune-Anjou soient restituées de façon anonyme.

4.2. Restitution privée

Chaque auteur conserve indéfiniment l’intégralité des droits d’accès à l’ensemble de ses propres données, in extenso et sous forme des synthèses décrites ci-dessus, y compris pour les espèces sensibles. La base Faune-Anjou constitue ainsi, pour chacun des inscrits, un puissant outil de gestion individuelle de ses propres données naturalistes, lui permettant des recherches multicritères en ligne, ainsi que des restitutions sous forme de listes ou sous diverses formes synthétiques. Les possibilités de restitution ont d’ailleurs vocation à s’enrichir au fur et à mesure des améliorations apportées au moteur de recherche de la base Faune-Anjou.

Art. 5. Utilisations des données

Par définition, en s’inscrivant à la base Faune-Anjou, les personnes physiques décident de rendre publiques leurs données naturalistes et, par là-même, rendent caduque toute tentative de commercialisation ultérieure. Ni la LPO Anjou ni aucun autre opérateur, y compris les personnes inscrites à titre physique à la base Faune-Anjou, n’est autorisé à utiliser contre rétribution les données déposées par des tiers à faune-Anjou.org, qu’il s’agisse des données personnelles des inscrits ou des données naturalistes déposées par les auteurs.
Néanmoins, il sera demandé une rétribution dans le cas où un organisme tiers demande une présentation synthétique originale de données naturalistes (autre que celles disponibles publiquement sur la base Faune-Anjou) et/ou une analyse et une interprétation de ces données. C’est ici le temps de présentation des résultats, d’analyse et d’interprétation qui sera rémunéré, et non les données naturalistes brutes. L’utilisation de données contre rétribution est restreinte à des projets de protection de la nature ou de prise en compte de la biodiversité dans les projets d'aménagement, ou encore dans le cadre de la restitution d’enquêtes écologiques.

5.1. Utilisation des données par la LPO Anjou

L’ensemble des données, y compris cachées, peut être utilisé dans le cadre des activités de la LPO Anjou pour accomplir l’objet statutaire cité ci-dessus et dans le cadre des partenariats existants et décrits sur le site.

5.2. Accès spéciaux aux données naturalistes

Le comité de la base Faune-Anjou se réserve la capacité d’attribuer des droits d’accès particuliers aux données naturalistes, dans le cadre de travaux de synthèse ou d’enquêtes. Ces droits, généralement limités dans le temps, portent sur les conditions d’accès spéciaux à la base selon des critères taxonomiques ou géographiques. L’obtention de tels droits est soumise aux dispositions suivantes :

• citer dans ses communications la source des données de la façon décrite dans le présent code,
• être soi-même contributeur significatif sur l’objet de la demande d’accès spéciaux. Dans un souci de transparence totale, la liste des titulaires d’accès spéciaux présents ou passés est publiée sur http://www.faune-anjou.org, ainsi que les conditions d’accès concédées.

5.3. Utilisation des données par les partenaires de la LPO Anjou.

En fonction des partenariats contractés par la LPO Anjou, des droits spéciaux peuvent être créés pour certains partenaires. La description des accès est publiée sur le site http://www.faune-anjou.org à la rubrique « partenaire de la LPO Anjou.

5.4. Utilisation des données en dehors des activités et partenariats de la LPO Anjou.

Pour une utilisation en dehors des activités de la LPO Anjou, une demande écrite (y compris électronique) doit être formulée et une réponse positive doit être faite. En fonction de la demande le comité de la base Faune-Anjou ou le conseil d’administration statuera.

Art. 6. Comment citer faune-anjou.org ?

Lorsque des données issues de la base Faune-Anjou seront citées, le nom du site et la date de l’extraction devront être mentionnés, ainsi que le nom de l’auteur et le cas échéant, la période de recueil des données.

Ainsi, la source des données isolées sera par exemple citée de la façon suivante :
[Auteur(s)], données du [date], in http://www.faune-anjou.org (extraction le [date])

Les jeux plus complexes de données, pour lesquels une liste des auteurs ne serait pas manipulable de façon réaliste, seront par exemple cités de la façon suivante :
Collectif, données du [date] au [date] in http://www. faune-anjou.org (extraction le [date])

Néanmoins, les noms de l’ensemble des auteurs devront figurer dans les remerciements, et l’utilisateur de données s’engage à transmettre à l’association gestionnaire de la base Faune- Anjou un exemplaire de la partie de son rapport incluant les données fournies.

Art. 7. Inscription, désinscription

L’inscription sur le site http://faune-anjou.org/ est gratuite et quasiment immédiate pour les personnes physiques ou morales. Elle implique de facto une acceptation du présent code et des modalités de gestion qui y sont décrites. Un utilisateur inscrit en tant que personne physique peut demander à tout moment sa désinscription du site. Il perd alors l’ensemble des droits liés à l’inscription à l’exception de la protection des données qu’il a déposées par les modalités décrites dans le présent code. Il conserve certains devoirs pour une durée indéfinie, notamment ceux qui concernent les données de tiers auxquelles il aura eu accès durant sa période d’inscription.

À l’occasion de sa désinscription, il peut décider de laisser ses propres données déposées dans la base Faune-Anjou, pour qu’elles soient gérées selon les mêmes modalités que durant sa période d’inscription. Il peut aussi, par courrier papier adressé en recommandé avec accusé de réception à la LPO Anjou, demander la suppression de ses données naturalistes de la base Faune-Anjou. Ladite suppression sera réalisée dans un délai de 60 jours ouvrés à réception de la demande. Dans ce délai, il aura la possibilité dans le cadre de ses droits d’utilisateur inscrit tant qu’il le reste, d’exporter ses propres données naturalistes sous l’un des formats autorisés par le système.

Art. 8. Gestion des litiges

Les doutes quant à l’application du présent code par un utilisateur, inscrit en tant que personne physique, seront examinés par le comité de la base Faune-Anjou. En règle générale, les mesures conservatoires suivantes seront susceptibles d’être prises de façon immédiate :

• dans le cas de dépôt en connaissance de cause de données fictives (cf. article 3) ou de violation des droits de tiers (cf. article 3) : cessation immédiate des droits de dépôt de données naturalistes dans la base Faune-Anjou, et marquage de l’ensemble des données du contrevenant, conduisant à un statut similaire à celui des données non validées (notamment, non-prise en compte dans les synthèses),
• dans le cas de diffusion sans autorisation des données déposées par autrui sur la base Faune-Anjou, a fortiori contre rétribution : cessation immédiate des droits d’accès aux données naturalistes déposées par les autres inscrits à la base Faune-Anjou, et annonce à l’ensemble de la communauté des inscrits à la base Faune-Anjou par l’intermédiaire d’une « nouvelle » postée par un gestionnaire du site. Dans les cas les plus alarmants, ces mesures conservatoires pourront être cumulées, voire accompagnées de la désinscription de l’utilisateur. Ses données naturalistes lui seraient alors restituées dans les meilleurs délais sous l’un des formats d’exportation qu’autorise le système.

Ces mesures sont d’usage interne à la base Faune-Anjou et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les tribunaux ad hoc dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris faune-anjou.org ou son gestionnaire) sont mis en cause.

Art. 9. Validité

Le présent code, éventuellement complété par des annexes, est valide jusqu’à sa prochaine mise à jour. Les dernières versions du code et de ses annexes sont téléchargeables sur le site de la base Faune-Anjou. Les mises à jour sont annoncées à l’ensemble des inscrits par l’intermédiaire d’une « nouvelle ».

Art. 10. Et maintenant :

Bonnes obs’ !

Le comité de pilotage de la base Faune-Anjou
Jean-Claude Beaudoin, Edouard Beslot, Sylvain Courant, Alain Fossé, Erwan Guillou, Benoît Marchadour, Gilles Mourgaud, Thierry Printemps et Jean-Do Vrignault.

Code en pdf (250 ko)


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